QUE FAIRE EN CAS DE SINISTRE OU D'ACCIDENT ?

La garantie du contrat vous est acquise à la condition que vous vous conformiez aux obligations qui suivent. Un manquement ou une omission de votre part à cet égard peut vous priver, totalement ou partiellement, de votre droit à la garantie. Si vous subissez un dommage ou si quelqu'un vous présente une réclamation qui vous semble être couverte par ce contrat, voici ce que vous devez faire :

NOUS INFORMER

Nous informer immédiatement du sinistre ou de la réclamation ( vous pouvez naturellement charger votre Courtier de le faire pour votre compte) ; n ous fournir dès que possible toutes les informations en votre possession sur l'événement ou l'accident, et nous indiquer en particulier :

•  vos nom, adresse et numéro de téléphone

•  la description complète de l'événement ou de la réclamation :

•  la date et le lieu de l'événement ou de l'accident

•  les noms et adresses de l'auteur de l'accident, des témoins et blessés éventuels

•  si une personne a été blessée, nous adresser les certificats médicaux indiquant la nature des lésions, ainsi que tout document relatant les circonstances de l'accident

•  si les autorités de police sont intervenues et ont établi un procès-verbal ou un constat

LE SINISTRE DOIT NOUS ETRE DECLARE, EN TOUT ETAT DE CAUSE DANS UN DELAI MAXIMAL DE 5 JOURS OUVRES A COMPTER DU MOMENT OU VOUS EN AVEZ CONNAISSANCE. CE DELAI EST RAMENE A DEUX JOURS OUVRES EN CAS DE VOL. IL EST PORTE A 60 JOURS POUR LA MISE EN JEU DE LA PROTECTION JURIDIQUE.

EN CAS DE NON RESPECT PAR VOUS DES DELAIS DE DECLARATION, VOUS SEREZ, SAUF CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE, DECHU DE TOUT DROIT A INDEMNITE SI NOUS ETABLISSONS QUE CE RETARD NOUS A ETE PREJUDICIABLE. EN CAS DE NON-RESPECT DES OBLIGATIONS PREVUES AUX AUTRES PARAGRAPHES, SAUF CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE, NOUS POURRONS VOUS RECLAMER UNE INDEMNITE PROPORTIONNEE AU PREJUDICE QUE CE MANQUEMENT NOUS A OCCASIONNE.

MESURES CONSERVATOIRES

Si votre yacht , ou un autre bien garanti par le présent contrat, est endommagé à la suite d'un sinistre couvert, vous devez prendre toutes les mesures légales et raisonnables afin de le protéger contre une aggravation des dommages . Nous vous rembourserons les frais raisonnablement engagés en ce sens.

Si nous prenons nous-mêmes des mesures conservatoires, cela ne signifie pas que nous acceptons le délaissement du bien. Si vous prenez ces mesures conservatoires, cela ne signifie aucunement que vous renoncez à votre droit au délaissement.

Ne faites pas plus que ce qu'il est raisonnablement nécessaire de faire pour éviter une aggravation des dommages sans obtenir notre autorisation écrite au préalable. Ne faites pas par exemple effectuer des réparations qui ne sont pas réellement nécessaires pour éviter une aggravation des dommages sans notre permission préalable. Si vous le faisiez, nous serions en droit de ne pas vous rembourser ces frais.

Si des réparations de secours ou conservatoires ont été effectuées à votre demande, donnez pour instruction au Chantier Naval ou au Réparateur, de conserver toutes les pièces qui ont été remplacées de sorte que celles-ci puissent être examinées par nos soins, ou par toutes autres personnes concernées par l'événement, suivant ce que nous vous indiquerons.